En bref
Si vous êtes sans travail depuis un certain temps et que vous souhaitez rester actif en toute légalité, vous pouvez aussi travailler dans le cadre du contrat ALE (Agence locale pour l'emploi).
Le contrat de travail ALE vous permet de conserver votre allocation de chômage tout en gagnant un complément par heure de travail prestée.
Dans un contrat ALE, vous vous engagez, sous l'autorité d'une ALE et contre rémunération, à accomplir des activités à la demande d'utilisateurs particuliers, d'ASBL, d'autorités locales, d'associations non commerciales, d'établissements d'enseignement et d'entreprises agricoles ou horticoles.
Il peut s'agir d'activités ménagères, de l'entretien de jardins, de garde ou d'accompagnement d'enfants, de malades, de personnes âgées ou handicapées, des formalités administratives, etc. Il s'agit de tâches qui ne sont pas rencontrées par les circuits de travail réguliers et qui ne sont pas en concurrence avec ceux-ci.
Les Agences Locales pour l'Emploi sont créées par des communes ou des groupes de communes.
Points d'attention
- Certaines conditions doivent être remplies pour exercer en tant que travailleur ALE (chômage,...).
- Seules certaines activités peuvent être exercées par un travailleur ALE.
- Le travailleur ALE peut exercer des activités à la demande d'utilisateurs particuliers, d'ASBL, d'autorités locales, d'associations non commerciales, d'établissements d'enseignement et d'entreprises agricoles ou horticoles.
En détail
Qui peut travailler en ALE ?
Différentes catégories de demandeurs d'emploi peuvent effectuer des activités dans le cadre ALE :
- les personnes inscrites comme "demandeurs d'emploi inoccupés" depuis 12 mois et qui bénéficient d'allocations de chômage, d'insertion ou de sauvegarde (au moins 1 jour) ;
- les demandeurs d'emploi qui sont chômeurs complets indemnisés et qui bénéficient d'allocations de chômage depuis au moins 2 ans ;
- les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus qui sont chômeurs complets indemnisés et qui bénéficient d'allocations de chômage depuis au moins 6 mois ;
- les demandeurs d'emploi qui ont bénéficié pendant au moins 24 mois d'allocations de chômage au cours des 36 mois précédant leur inscription à l'ALE ;
- les personnes qui ont droit au revenu d'intégration sociale ou à une aide sociale financière équivalente.
Vous maintenez vos allocations et touchez un complément de 4,10 € par heure de travail. Vous avez une flexibilité dans votre travail ainsi que la possibilité de travailler près de votre domicile. Vous êtes couvert contre les accidents de travail et avez la possibilité d'accéder à des formations organisées par l'ALE.
- Arrêté Royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, §1 et §6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
- Arrêté Royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE
- Arrêté Royal du 14 novembre 2002 relatif au comité de concertation des ALE
- Articles 79 et 79bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- Articles 8 et 8bis de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- Loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE