Les communes

La Wallonie compte 262 communes, dont 9 sont situées dans la région de langue allemande.

Organisation

Les communes exécutent les décisions prises par les différents niveaux de pouvoir mais elles disposent de leurs propres pouvoirs de décision dans les matières d’intérêt communal.

Parmi leurs missions obligatoires des communes figurent l’organisation et le cofinancement du CPAS (organe qui gère l’aide sociale), l’organisation de l’enseignement communal primaire, le logement, la gestion de l’état civil, la tenue des registres de la population, le contrôle des chômeurs, la couverture des déficits des fabriques d’église (et établissements assimilés pour les cultes israélite, protestant et anglican), l’établissement des listes électorales, le maintien de l’ordre public, l’aménagement et l’entretien des voiries communales.

Les missions facultatives concernent l’enseignement de niveau autre que primaire, le logement, le tourisme, la promotion de l’activité économique, d’activités culturelles…

Les communes sont soumises à la tutelle des provinces, des Régions, des Communautés et de l’Etat fédéral.

Leur organisation, leur financement et la tutelle générale de leurs actions relève de la Région wallonne.

Organes politiques

Les élections communales ont lieu tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre.

Le Conseil communal est l'organe législatif. Il est composé d’élus directs dont le nombre varie de 7 à 55 membres en fonction du nombre d’habitants de la commune.

Le Conseil communal élit les échevins qui forment, avec le bourgmestre et le président du CPAS, appelé Collège communal. 

Le Collège communal est l’organe exécutif. Toutefois, le Collège n’est pas responsable devant le Conseil communal.

Le Conseil et le Collègue communal disposent tous deux de l’initiative législative par l’adoption de règlements communaux et d’ordonnances.

Le Bourgmestre: il préside le Conseil communal, avec voix délibérative, ainsi que le collège. Autrefois nommé par le Roi, il est aujourd'hui nommé par le Gouvernement wallon. 

Le Bourgmestre dispose de compétences spécifiques :

  • La mission d'exécution des lois et règlements
  • Les missions de police administrative
  • La mission d'autorité sur les services de police au niveau de la commune
  • La mission d'officier de l'état civil

En Wallonie, le titre de bourgmestre revient à celui qui a recueilli le plus de voix de préférence (sans prendre en considération l'effet dévolutif de la case de tête) sur la liste qui a obtenu le plus de voix parmi les groupes politiques qui composent la majorité.

Administration

Les communes exercent leur mission grâce à l’administration communale. En vertu de la lo sur l'autonomie, chaque commune organise son administration différemment.