Envoyer à un ami

Imprimer

Ajouter à mon dossier

Cohabitation et mariage : des procédures simplifiées (156 ko) !

Dès le 1er février 2006, la déclaration de mariage sera simplifiée.

Une simplification liée au principe de la collecte unique de données : les pouvoirs publics s'engagent à ne plus demander au citoyen des données qui sont déjà connues.

Concrètement, les futurs époux ne devront plus aller chercher des copies et des preuves et les remettre lors de leur déclaration de mariage. L'officier de l'Etat civil effectuera lui-même tous les contrôles et que les futurs époux ne seront plus chargés de la remise de documents comme l'acte de naissance ou la preuve de nationalité.

Plus de taxe sur la déclaration de mariage ou le contrat de cohabitation. Jusqu'ici, chaque copie ou preuve coûtait une taxe de timbre de 6,5 euros.

Cohabitation

Quelles sont les dispositions légales de la cohabitation légale? Comment procéder pour déclarer la cohabitation? L'Administration fédérale vous informe.

Quelles sont les conséquences civiles de l'union libre? Choisir la cohabitation plutôt que le mariage a des influences sur la situation des enfants du couple.

Mariage

Conséquences du mariage

Quelles sont les conséquences du mariage pour les conjoints et leurs enfants? Quels en sont les effets au niveau des biens des époux? Informations juridiques sur le site de la fédération royale du notariat belge.

Votre mariage, votre séparation ou votre divorce peut avoir une influence sur le montant de votre pension.

Se marier à l'étranger

Vous désirez vous marier à l'étranger ? Quelles sont les conditions à respecter? Quels sont les documents à présenter?

Epouser une personne étrangère

Le mariage n'a plus aucun effet direct sur la nationalité . Il crée toutefois pour le conjoint étranger d'un Belge la possibilité d'acquérir la nationalité belge en effectuant une déclaration de nationalité.

Séparation et divorce

Procédures

Quelles sont toutes les procédures existantes lorsqu'un couple envisage une séparation ou un divorce?

Fiscalité

Il existe différentes formes de séparation: séparation de fait, divorce, séparation de corps et de biens. Quelles sont les conséquences fiscales de ces trois situations?

Autorité parentale et hébergement

Votre mariage, votre séparation ou votre divorce peut avoir une influence sur le montant de votre pension .

Autorité parentale et hébergement

Quand les parents se séparent, pas toujours facile de savoir quels sont les droits et les devoirs de chacun. Qu'entend-on par les concepts d'«autorité parentale» et d'«hébergement» ?

Divorcer à l'étranger

Un jugement de divorce prononcé dans un pays étranger est reconnu en Belgique sans qu'un tribunal belge doive déclarer le jugement exécutable. Certaines conditions sont liées à cette reconnaissance du divorce.

Espaces rencontre divorce

Deux associations accueillent les familles en situation de rupture pour leur offrir une aide psychosociale.