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Informations générales

Numéro vert : 0800 11 901, depuis la BelgiquePosez votre questionLa wallonie vous simplifie la vie

Propriétaire

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Etat du bien donné en location, permis de location, indexation du loyer, garantie, assurances… toutes les informations utiles pour un propriétaire qui met son bien immobilier en location!

Loyer, bail, état des lieux...

Informations pratiques et juridiques sur le bail de résidence principale, la durée, les modalités de renon, l'indexation ou la révision du loyer, la garantie…

Vous voulez en savoir plus sur les aspects légaux de la location. Consultez la brochure du Ministère de la Justice

Etat du bien donné en location

Tout logement doit être conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité pour être loué à titre de résidence principale.

Permettre à chacun de vivre dans un logement décent est l'objectif poursuivi par le Code wallon du Logement. Vous souhaitez connaître les critères minimaux de salubrité, la procédure des enquêtes de salubrité, les aides...

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Le permis de location

Depuis 1998, un permis de location est exigé pour certains types de logement (logements collectifs et petits logements individuels de 28 m2 ou moins).

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Les agences immobilières sociales (AIS)

Les agences immobilières sociales s'adressent aux propriétaires qui hésitent à louer en leur proposant la gestion du logement, garantie par le paiement régulier du loyer et la restitution des lieux en bon état.

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Fiches "location"

Modèles de bail, d'état des lieux, l'enregistrement du bail, la garantie locative … des fiches vous informent et vous conseillent.

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Aides de la Région wallonne

La prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires

La Région wallonne accorde une prime aux propriétaires pour entreprendre des travaux qui améliorent leur logement (remplacement de la toiture, des menuiseries extérieures, de l'électricité…).

La prime à la rénovation et à l'embellissement extérieurs

Vous pouvez également bénéficier d'une prime si vous rénovez et embellissez la façade de votre habitation.

Des aides "énergie" pour améliorer votre logement

Vous pouvez également bénéficier d' aides "énergie" : des primes et des déductions fiscales pour l'isolation, des systèmes de chauffage performants, l'installation d'un chauffe-eau solaire…

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Aides communales

Il est possible que votre commune accorde aussi une aide en matière de logement. Pour le savoir, vous pouvez entrer en contact avec le service communal du logement de votre administration communale. Pour trouver les coordonnées de ce service, il vous suffit de télécharger la fiche de votre commune sur le site de l'Union des Villes et Communes wallonnes.

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La procédure d'avis énergétique

La PAE est la procédure d'avis énergétique qui consiste à émettre un avis relatif à la qualité énergétique d'une habitation unifamiliale existante. Cette procédure volontaire s'adresse tant aux propriétaires qu'aux locataires. La PAE s'applique pour toutes les habitations unifamiliales, mitoyennes, trois façades et quatre façades. Les immeubles à appartements et les appartements ne sont pas encore pris en compte actuellement. L'avis consiste en une analyse de l'enveloppe du bâtiment (murs, toitures, châssis, planchers,) mais également des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, de la ventilation et éventuellement de la problématique de la surchauffe en été.

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Mise à jour : 21/12/2010

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