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L'indexation est une adaptation annuelle du loyer au coût de la vie. Elle s'opère à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail. Pour les contrats de bail régis par la loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale, elle est due même si le contrat ne le prévoit pas. Pour les baux non régis par cette loi, le loyer ne peut être indexé que si les parties ont prévu cette indexation dans le contrat.

Calcul de l'indexation

L'indexation se calcule toujours sur la base des fluctuations de l'indice des prix à la consommation. Pour connaître le montant du loyer indexé, il faut appliquer la formule suivante :

(loyer de base x nouvel indice) / indice de base

Le loyer de base est le loyer fixé au moment de la conclusion du bail (sans tenir compte des frais et charges). Le nouvel indice estl'indice-santé (= indice des prix duquel sont retirés des produits nocifs pour la santé, comme par exemple le tabac) du mois qui précède la date anniversaire du contrat de bail. L'indice de base est l'indice-santé du mois précédant le mois de la conclusion du bail.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'indexation du loyer? Informations pratiques et juridiques sur le portail fédéral belge.

Pour le dernier indice des prix disponible

Tél. 02 277 56 40