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Accès aux textes légaux

Le portail du pouvoir judiciaire en Belgique vous présente les cours et les tribunaux belges et met à votre disposition des moteurs de recherche pour trouver des informations sur la législation, la jurisprudence, les compétences territoriales…

Vous êtes victime

L'Administration fédérale a rassemblé les informations sur les droits de la victime et les démarches qu'elle peut avoir à effectuer après avoir subi un préjudice: déposer une plainte, demander un dédommagement, choisir un avocat, participer à une audience et demander une aide psychosociale.

Le rôle essentiel confié aux services d'aide sociale aux justiciables est de garantir aux victimes, ainsi qu'à leurs proches, l'exercice du droit à l'aide sociale. Ces services apportent une aide psychologique à la victime et l'orientent dans ses relations avec la police, le pouvoir judiciaire et les sociétés d'assurances. Cliquez sur "Aides aux familles et aux personnes âgées".

Vous êtes cité à comparaître

Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal de police, devant le tribunal correctionnel ou à la justice de paix? Découvrez la procédure selon l'instance judiciaire devant laquelle vous allez comparaître.

Vous êtes témoin

Vous êtes convoqué pour témoigner dans une affaire pénale . Comment se déroule une comparution? Réponses de l'Administration fédérale.

Vous êtes condamné

L'Administration fédérale rappelle en quoi consistent les différents jugements ou arrêts , les voies de recours et la grâce. Elle signale également les principaux points du règlement en prison.

Le rôle essentiel confié aux services d'aide sociale aux justiciables est de garantir aux inculpés, condamnés, ex-détenus (sauf les personnes incarcérées), ainsi qu'à leurs proches, l'exercice du droit à l'aide sociale. Ils ont notamment pour mission de favoriser l'insertion ou la réinsertion socioprofessionnelle des justiciables. Cliquez sur "Aides aux familles et aux personnes âgées".

Vous voulez une conciliation

Qu'est-ce qu'une procédure de conciliation ? Comment se déroule-t-elle? Informations pratiques et juridiques sur le portail fédéral belge.

L'assistance des Maisons de Justice

Les Maisons de Justice vous accueillent pour vous guider et vous offrir une aide juridique de première ligne. D'autres missions civiles et pénales leur sont confiées.

• Législation