Bien-être animal - Chats : nouvelles obligations

STERILISER, IDENTIFIER ET ENREGISTRER SON CHAT

TELECHARGER LE DEPLIANT « STERILISER, IDENTIFIER ET ENREGISTRER SON CHAT »

Depuis le 1er novembre 2017, de nouvelles mesures concernent l’identification, l’enregistrement et la stérilisation des chats. Particuliers, refuges et éleveurs sont concernés.


LA STÉRILISATION : QUELLES DÉMARCHES ?


QUAND STÉRILISER SON CHAT ?

Particuliers

- Si le chat est né avant le 1er novembre 2017 :

→ le faire stériliser au plus tard le 31/12/2018,  et en tout cas avant qu’il soit donné  ou vendu (sauf si le détenteur ou l’acquéreur est un éleveur agréé ou une personne domiciliée en dehors de la Région wallonne)

---------------------------------------------------------------------

- Si le chat est né après le 1er novembre 2017 :

→ le faire stériliser avant l’âge de 6 mois

------------------------------------------------------------------------

- Si le chat est introduit sur le territoire de la Région wallonne après le 1er novembre 2017 et est âgé de + de 5 mois 

→ la stérilisation doit avoir lieu endéans les 30 jours de son introduction en Wallonie

Eleveurs

Obligatoire lorsque l’animal reproducteur n’est plus destiné à l’élevage.

Refuges

Obligatoire avant de céder l’animal.


COMMENT PEUT-ON PROUVER QUE LE CHAT EST STÉRILISÉ ?

Il faut présenter l’attestation délivrée par le vétérinaire. Cette attestation mentionne la date de stérilisation.

Des contrôles seront menés par l’Unité Bien-être animal afin de vérifier le respect de la législation. Les agents communaux sont également mandatés pour effectuer de tels contrôles.


SUIS-JE CONCERNÉ PAR L’AGRÉMENT « ÉLEVAGE » ?

Dès la 1ère portée de chatons, vous devez solliciter un agrément pour un élevage de chats

-    Elevage occasionnel : 1 à 2 portées par an
-    Élevage amateur : 3 à 10 portées par an
-    Élevage professionnel : plus de 10 portées par an
-    Elevage commerçant : portées issues d’autres élevages que le sien

Plus d’informations sur les démarches liées à l’agrément.

 

L’IDENTIFICATION ET L’ENREGISTREMENT : QUELLES DÉMARCHES ?


QUAND DOIT-ON FAIRE IDENTIFIER ET ENREGISTRER SON CHAT ?

Particuliers

Si le chat est né avant le 1er novembre 2017 :

→ Non obligatoire mais vivement conseillé

---------------------------------------------------------------------------

Si le chat est né après le 1er novembre 2017 :

→ Obligatoire avant l’âge de 12 semaines et en tout cas avant qu’il soit donné ou vendu.

Obligatoire dans les 8 jours de leur arrivée pour les chats en provenance de l’étranger

Eleveurs

Obligatoire avant l’âge de 12 semaines et en tout cas avant de céder l’animal.

--------------------------------------

Obligatoire dans les 8 jours de leur arrivée pour les chats en provenance de l’étranger

Refuges

Obligatoire avant de céder l’animal.


COMMENT PEUT-ON PROUVER QUE LE CHAT EST IDENTIFIÉ ET ENREGISTRÉ ?

Le vétérinaire implante un microchip (puce) dans le cou du chat afin qu’il soit identifié. Il encode les informations relatives au chat et à son responsable dans la base de données afin d’enregistrer le chat. Il remet au responsable de l’animal la preuve d’enregistrement.


VOUS AVEZ PERDU VOTRE CHAT QUI N’ÉTAIT PAS IDENTIFIÉ ET/OU ENREGISTRÉ ?

Vous pourrez le récupérer dans le refuge qui l’a recueilli uniquement à la condition de régler les frais d’identification et d’enregistrement.


ET SI VOUS CÉDEZ OU VENDEZ VOTRE CHAT ?

Les données d’identification doivent être actualisées par le vétérinaire ou par vous-même en accord avec le nouveau responsable.

 

PLUS D'INFOS ?

Arrêté ministériel du 17 octobre 2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats (28 avril 2016)
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques (15-12-2016)
Site web CatID