Vers une Wallonie 100% éthique

Jeudi, 26 Octobre, 2017

Ou comment le Gouvernement wallon veut instaurer une meilleure gouvernance à tous les étages : organismes publics wallons, intercommunales, pouvoirs locaux et gestionnaires des réseaux de distribution.

Dès son installation, l’actuel Gouvernement wallon avait annoncé son intention d’assainir la gouvernance. Ce jeudi, différents volets de cette action ont été présentés.

Trois principes sous-tendent la réforme :

  • les mêmes principes appliqués au niveau régional et au niveau local,
  • la transparence dans les mandats publics et ;
  • un contrôle étendu au niveau régional.

On citera ainsi pour les organismes wallons et les intercommunales, en vrac : un élargissement des incompatibilités, des obligations renforcées (obligation de déposer une liste des mandats et des rémunérations), rémunérations plus strictes (et plafonnées), un seul vice-président par organisme, un plafond maximum des rémunérations revu à la baisse de 20 %, une limitation du nombre de réunions donnant lieu à l’octroi des jetons de présence (par exemple 12 réunions annuelles pour un organe de gestion) et un seul jeton par jour (même si plusieurs réunions le même jour)…

Quelques mesures concernent spécifiquement les pouvoirs locaux :

  • Une nouvelle série d’incompatibilités, notamment familiale (jusqu’au 2e degré entre les membres du secrétariat des bourgmestres, échevins ou députés provinciaux) ou entre une fonction de direction et une fonction de chef de cabinet;
  • La diminution d’un tiers du nombre maximum d’administrateurs dans les intercommunales ;
  • Un maximum de 20 administrateurs…

Toujours pour renforcer la transparence, les mandats et rémunérations seront publiés annuellement au Moniteur belge et sur le site internet de la Wallonie et le Portail des pouvoirs locaux.

Mais le gouvernement a aussi prévu une série de mesures visant à une meilleure gouvernance des gestionnaires de réseau de distribution comme l’interdiction pour les GRD de se constituer en personne morale de droit privé ou l’obligation de détention de parts par les pouvoirs locaux…

À côté des textes sur la bonne gouvernance qui vont suivre le parcours traditionnel des avis et relectures, le gouvernement a encore présenté une note d’orientation sur la réforme des outils financiers de la Wallonie avec des pistes de rationalisation et de regroupement des structures actuelles.