Véhicules thermiques : les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique

Mercredi, 28 Novembre, 2018

Le Gouvernement wallon a adopté en 3e lecture le décret destiné à fixer un cadre pour lutter contre les polluants atmosphériques et les particules fines liés à la circulation des véhicules thermiques.

Fixation de zones de basses émissions

À partir de 2020, les communes wallonnes pourront proposer l’instauration, de manière permanente ou ponctuelle, d’une ou plusieurs zones de basses émissions sur leur territoire. De son côté, la Wallonie pourra décréter l’ensemble du territoire wallon comme une seule et unique zone de basses émissions à l’occasion d’un pic de pollution : 

Entrée en vigueur

Véhicules autorisés à circuler dans la ZBE
Catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3, immatriculés en Belgique ou à l’étranger et présentant les caractéristiques suivantes

1er janvier 2020 -Véhicules diesel répondant au moins à la norme Euro IV ou 4
-Véhicules à essence ou au gaz naturel répondant au moins à la norme Euro II ou 2
1er janvier 2022

-Véhicules diesel répondant au moins à la norme Euro V ou 5

-Véhicules à essence ou au gaz naturel répondant au moins à la norme Euro III ou 3

1er janvier 2025

-Véhicules diesel répondant au moins à la norme Euro VI ou 6

-Véhicules à essence ou au gaz naturel répondant au moins à la norme Euro IV ou 4

Le contrôle sera effectué par une reconnaissance électronique des véhicules circulant dans la zone via des caméras ANPR (automatic number plate recognition). Ces caméras sont en effet capables de reconnaitre automatiquement les plaques d’immatriculation.

Restriction progressive des véhicules les plus polluants

Parallèlement à la fixation de zones de basses émissions, une interdiction progressive des véhicules particuliers les plus polluants est prévue. Seront autorisés à la circulation les véhicules de catégorie M1 immatriculés en Belgique ou à l’étranger et présentant les caractéristiques suivantes :

  • À partir du 1er janvier 2023 : véhicules équipés d’un moteur EURO 2,3,4,5,6 et 6d TEMP
  • À partir du 1er janvier 2024 : véhicules équipés d’un moteur EURO 3,4,5,6 et 6d TEMP
  • À partir du 1er janvier 2025 : véhicules équipés d’un moteur EURO 4,5,6 et 6d TEMP
  • À partir du 1er janvier 2026 : véhicules équipés d’un moteur EURO 5,6 et 6d TEMP
À partir de 2028, seuls les véhicules particuliers diesel continueront à être visés par la mesure :
  • À partir du 1er janvier 2028 : véhicules équipés d’un moteur diesel EURO 6 et 6d TEMP
  • À partir du 1er janvier 2030 : véhicules équipés d’un moteur diesel qui répond à l’euronorme VId ou 6d et à une euronorme supérieure (ces derniers pourront continuer à circuler).

Au-delà du 1er janvier 2030, seuls les véhicules diesel qui répondent au moins à la nouvelle procédure d’homologation en matière d’émissions polluantes pourront circuler. Cette mesure de restriction plus ferme des moteurs diesel fait notamment suite au scandale du dieselgate.

Le tableau ci-dessous donne une indication sur l'âge du véhicule en fonction de sa norme d'émission :

Norme d’émissions Période d’homologation du modèle
Euro 1/I 01/07/1992 ⇨ 31/12/1996
Euro 2/II 01/01/1997 ⇨ 31/12/2000
Euro 3/III 01/01/2001 ⇨ 31/12/2005
Euro 4/IV 01/01/2006 ⇨ 31/12/2010
Euro 5/V 01/01/2011 ⇨ 31/08/2015
Euro 6/VI 01/09/2015 ⇨ 31/08/2019
Euro 6d-TEMP 01/09/2019 ⇨ 31/12/2020
Euro 6d 01/01/2021 ⇨ …

Le décret prévoit des dérogations notamment pour les véhicules spécifiques (véhicules prioritaires, des forces armées, utilisés en situation d’urgence, etc.), les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées ou enocre les véhicules qui parcourent moins de 3 000 km par an.

Contexte global

La pollution de l’air cause plus de 400 000 décès prématurés en Europe dont 9.300 pour la Belgique ainsi que bon nombre de maladies et affections respiratoires et problèmes cardiovasculaires. Au fil du temps, le transport est devenu la source émettrice principale. 48 % lui sont imputables dont plus de 60 % aux véhicules diesel.

Ce décret contribuera aussi à atteindre les obligations européennes qui imposent notamment de réduire de 59 % les émissions de NOx d’ici 2030 par rapport à 2005.