Une remorque ? Pensez à la déclarer !

Mardi, 12 Juin, 2018

Avec le retour des beaux jours, vous êtes nombreux à effectuer des activités de jardinage, quelques travaux ou un nettoyage de printemps. Vous êtes donc peut-être amenés à utiliser une petite remorque pour transporter des déchets verts ou autres objets encombrants.

Mais saviez-vous que votre remorque doit faire l’objet d’une déclaration dès son usage sur la voie publique ?

En effet, les remorques d’une masse maximale autorisée (MMA) jusqu’à 750 kg font partie des véhicules non automatisés. Cela signifie qu’ils ne font pas l’objet d’une immatriculation à la DIV et doivent donc être déclarés afin de pouvoir s’acquitter de la taxe de circulation annuelle. Le montant de la taxe s’élève à 37,62 € pour une MMA jusqu'à 500 kg et à 78,28 € pour une MMA comprise entre 501 et 750 kg. Ces tarifs seront indexés dès le 1er juillet 2018.

Comment déclarer votre remorque ?

Il suffit d'utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Pour mettre fin à la taxation si vous n’utilisez plus votre remorque, vous devez révoquer votre déclaration au moyen du même formulaire en indiquant la date de « mise hors d’usage ». Si votre remorque n’est pas déclarée et que vous faites l’objet d’un contrôle sur la voie publique, vous serez soumis à la perception immédiate de la taxe augmentée d’une amende de 100 € minimum.

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