Une assurance autonomie pour tous

Vendredi, 22 Juin, 2018

Le Gouvernement wallon vient d'approuver, en 1ère lecture, le projet de décret  visant à mettre en place une assurance autonomie. A l'horizon 2061, la Wallonie comptera en effet deux fois plus de personnes âgées de 80 ans et plus que maintenant. Cette évolution générant un besoin croissant en matière d'aide aux personnes, cette assurance vise à déployer une véritable couverture sociale pour répondre aux besoins liés à l’allongement de la vie et à la perte d’autonomie.

Objectifs

  1. Augmenter l’autonomie des personnes
    • Prévenir la perte d’autonomie et en retarder la progression en accompagnant les personnes à domicile tout au long de la vie, que la perte soit momentanée ou de longue durée.
  2. Garantir aux personnes pensionnées un choix de lieu de vie
    • Que ce soit leur domicile, une maison de repos ou une institution pour personnes handicapées, une allocation basée sur les principes actuels de l’APA (l’allocation aux personnes âgées), c’est-à-dire en fonction des revenus du ménage et du taux de perte d’autonomie.

L’assurance autonomie sera donc organisée en deux branches distinctes :

  • un compte personnel pour des aides à domicile,
  • à partir de 65 ans, le droit à une allocation spécifique à chaque personne, autant pour les personnes ayant rejoint une résidence ou institution que les personnes vivant à domicile.

Comment ça fonctionnerait ?

1. Interventions au domicile

Cette branche de l'assurance autonomie s’adresse aux personnes en perte d’autonomie au sens large. Elle permet l’intervention au domicile dès les premiers symptômes de la perte d’autonomie momentanée ou définitive. Le mécanisme prend également en compte des critères visant à définir la dépendance sociale afin d’éviter que les bénéficiaires, quel que soit l’âge, n’évoluent vers les niveaux de dépendance plus élevés. Cette branche de l'assurance donnera droit aux personnes en perte d'autonomie à un montant mensuel qui pourra être utilisé pour des prestations d'aide au domicile. Sur base de son niveau de dépendance, le bénéficiaire se verra doté d'un "compte assurance autonomie" ouvert auprès de son organisme assureur.

2. Soutien aux aidants proches

L’octroi de services au domicile soulagera non seulement le bénéficiaire direct mais permettra également aux aidants proches de prendre un peu de répit en s’appuyant sur le savoir-faire et le professionnalisme des services d’aide. Concrètement, l’évaluation prendra en compte l’ensemble de la situation du ménage.

A l’horizon 2021, la population  pourra bénéficier de plus de 9.000.000 d’heures de services contre 6.236.000 heures aujourd’hui.

3. Allocation forfaitaire Autonomie (AFA)

Cette branche de l’assurance, conditionnée par des critères d’âge (65 ans et plus) et de revenus, accordera au bénéficiaire une intervention financière calculée sur la base de son niveau d’autonomie. Cette allocation forfaitaire autonomie (AFA) correspond actuellement à l’APA. Elle sera octroyée tant aux personnes résidant à domicile qu’en institutions (MRPA/MRS, institution pour personnes handicapées). Les montants accordés seront versés aux bénéficiaires mensuellement par les Organismes Assureurs.

Les montants iront de 85 à 571 euros mensuels, en fonction des revenus.

Cotisations

Toute personne habitant en Wallonie sera d’office affiliée au service « assurance autonomie » de son organisme assureur. L’assurance autonomie constituera l’une des branches de la future protection sociale wallonne. Le paiement d’une cotisation sera obligatoire à partir de l’année dans laquelle la personne atteint l’âge de 26 ans. Celle-ci sera de 36 euros annuels (18 euros pour les personnes bénéficiant de l’intervention majorée – BIM/OMNIO). Par ailleurs, les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 26 ans, ne paieront pas la cotisation mais auront droit au bénéfice de l’assurance autonomie (en tant que personne à charge).

Une exemption de cotisation est prévue pour les personnes les plus précarisées.

La perception des cotisations sera effectuée par les organismes assureurs. La totalité des cotisations seront injectées dans un fonds dédié à la prise en charge des personnes en perte d'autonomie.

Conditions d'accès 

- Être en état de dépendance. L’irréversibilité ne sera pas une condition d’accès au bénéfice de l’assurance autonomie puisque la volonté est également de permettre aux personnes ayant eu un accident de pouvoir en bénéficier.. Cet état de dépendance sera mesuré sur l’échelle BelRAI.

- Être en ordre de cotisations auprès du service « assurance autonomie » de son organisme assureur ;
- Au moment de la prise en charge, résider depuis au moins 3 ans, de façon ininterrompue en Région wallonne. 

Budget

Les cotisations obligatoires constitueront une des sources de financement de l’Assurance autonomie, avec une partie des budgets que la Wallonie consacre actuellement au soutien des services d’aide à domicile, et le budget consacré à l’AFA (394 millions).

A terme, le budget annuel global qui financera l’Assurance autonomie combinera ces 394 millions € à une part progressive de 15 millions dès 2019 pour atteindre 60 millions à partir de 2026, soit 454 millions à l’horizon 2026.
 

L’assurance autonomie devrait créer 2.000 équivalents temps pleins complémentaires à terme, de 2019 à 2021 : assistants sociaux, personnels administratifs, aides-ménagères et aides-familiales.