Un simulateur de calcul pour la réforme APE

Mercredi, 5 Décembre, 2018

La réforme des APE étant en phase de finalisation, la Wallonie a souhaité mettre en place un simulateur de calcul APE permettant d'estimer les subventions proméritées lors de la phase de transition, au 1er janvier 2020.

Pour rappel, la réforme APE vise à permettre une meilleure adéquation entre les moyens publics utilisés par la Région wallonne et les besoins spécifiques des secteurs. Dans ce but, au 1er janvier 2021, les moyens seront transférés aux Ministres compétents qui les octroieront aux employeurs sur base de critères objectifs et de missions de service public bien définies.

Des mesures transitoires

Ces nouveaux régimes comprendront des dispositions transitoires afin d'assurer aux employeurs et travailleurs le passage en douceur vers les nouveaux modes de subventionnement.

Deux années précèdent la mise en place de ces nouveaux régimes :

  • Du 1er janvier au 31 décembre 2019, le dispositif APE reste inchangé. Votre subvention est calculée selon les modalités actuelles.
  • 1er janvier 2020 : première étape importante qui simplifiera le dispositif en remplaçant le système actuel basé sur l'octroi de points et la réduction sociale par une subvention unique.

Un nouveau simulateur de calcul

Dans un souci de transparence et afin d'apporter d'ores et déjà des éléments de réponse, la Wallonie met à dospotiion un simulateur de calcul APE qui permettra de calculer la subvention proméritée en 2020. Celui-ci est adapté pour le non marchand et pour les pouvoirs locaux.

Consulter le simulateur de calcul