Un incitant financier pour la fusion volontaire des communes

Mercredi, 12 Décembre, 2018

Dans sa déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon s'est engagé à encourager la fusion volontaire des communes.

L'objectif étant de trouver des solutions au niveau supracommunal pour permettre un financement plus aisé des infrastructures ou équipements lourds tels que des écoles, des piscines, des halls omnisport ou encore des hôpitaux.

Le projet tel que proposé par le Gouvernement consiste à encourager les communes à fusionner entre elles par une reprise de dette des entités. Le montant maximal prévu est de 500 € par habitant avec un plafond fixé à 20 millions € par entité fusionnée. Le montant total ne pourra dépasser 100 millions €.

Afin que ces fusions volontaires soient effectives au renouvellement des conseils communaux issus des élections locales de 2024, les communes intéressées seront invitées à prendre une décision pour le 1er mai 2023 au plus tard.

Le Gouvernement invitera par ailleurs les communes intéressées à organiser une consultation populaire préalable.

La Flandre a mis en place un tel mécanisme en 2016. Les fusions décidées seront effectives au 1er janvier 2019. La Flandre comptera alors 300 communes, contre 308 actuellement.