Taxe de circulation et mise en circulation : ce qu'il faut savoir

Vendredi, 21 Octobre, 2016

Chaque fin de mois, l’Administration fiscale wallonne (DGO7) procède à l’envoi de quelques 200.000 invitations à payer (IAP) en matière de fiscalité des véhicules. Il s’agit donc de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l’éventuel éco-malus.

La taxe de mise en circulation et l’éventuel éco-malus doivent être payés une seule fois à la mise en circulation d’un véhicule et ne sont pas remboursés.

La taxe de circulation est envoyée chaque année tant que le véhicule est en circulation. Seule la radiation de la plaque d’immatriculation ou la mise hors d’usage du véhicule met fin à l’obligation de paiement de la taxe de circulation.

Cet envoi mensuel génère de nombreuses questions. Nous apportons réponse aux plus fréquentes ci-dessous. Avant de prendre contact avec nos services, par mail ou par téléphone, merci de vérifier que votre demande n’y figure pas.

Vous pouvez également consulter notre « Foire aux questions ou notre brochure informative.

1. Ma période imposable est terminée et je n’ai pas encore reçu la taxe de la nouvelle période

L’invitation à payer est toujours envoyée à la fin du mois qui suit le mois de l’immatriculation du véhicule. Si vous immatriculez un véhicule au mois de juin, votre période imposable commence le 1er juin et se termine le 31 mai. L’invitation à payer vous sera envoyée chaque année fin juillet avec une date limite de paiement jusqu’au 25 août.

2. J’ai reçu la taxe pour un véhicule que je ne possède plus

Si la période imposable du véhicule a déjà commencé, la taxe réclamée doit être payée. La taxe de circulation vous sera remboursée au prorata des mois non utilisés sur la période imposable.

Exemple : votre période imposable est du 1/06/2016 au 31/05/2017. Vous changez de véhicule au mois d’août. La période d’août 2016 à mai 2017 va vous être remboursée. Si le véhicule est remplacé par un autre, la déduction se fait directement sur la taxe du nouveau véhicule. Si le véhicule n’est pas remplacé (ou le décompte non réalisé sur la taxe du nouveau véhicule), vous recevez une note de crédit et le montant est remboursé pour autant que vous n’ayez pas de dette vis-à-vis de l’administration.

Attention !!! : la taxe de mise en circulation et l’éco-malus ne sont pas remboursables.

3. J’ai reçu la taxe à payer alors que je suis en possession d’une feuille de route

Si vous êtes en possession de la feuille de route pour le véhicule et la période imposable concerné par l’avis de paiement, vous pouvez ne pas tenir compte de celui-ci. Etant donné le délai nécessaire à l’encodage de l’exonération pour usage occasionnel, il se peut que l’avis de paiement soit généré et envoyé entre-temps.

4. Je souhaite étaler le paiement de ma taxe véhicule sur plusieurs mois

Une demande de plan de paiement doit se faire obligatoirement par écrit au moyen du formulaire adéquat. Aucun plan de paiement ne sera accepté par téléphone.

5. J’ai reçu un avis de paiement immédiat alors que je bénéficie d’un plan de paiement

Comme indiqué sur le document réceptionné, si un plan de paiement vous a été accordé et que vous le respectez, vous pouvez ne pas tenir compte de cet avis de paiement. Il s’agit en fait d’un avertissement extrait-de-rôle qui doit être communiqué à tout redevable pour l’informer des sommes restant à payer.

6. Je ne parviens pas à joindre le call center Fiscalité…

Le call center Fiscalité réceptionne des milliers d’appels par jour. Le personnel actuellement en place est insuffisant pour faire face à cet afflux ce qui occasionne la saturation de la centrale téléphonique.

Nous vous conseillons donc de ne pas privilégier ce canal de communication. Nous disposons d’autres moyens de contact :

Courrier : Avenue Gouverneur Bovesse, 29 – 5100 Jambes

Email : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be

Guichets :

Uniquement sur rendez-vous

  • ARLON : Place Didier, 42 – 063 43 00 30
  • CHARLEROI : Rue de France, 3 – 071 20 60 80
  • LA LOUVIERE : Rue Sylvain Guyaux, 49 – 064 23 79 20
  • TOURNAI : Rue de la Wallonie, 19-21 – 069 53 26 70
  • LIEGE : Place St Michel, 86 – 04 250 93 30
  • MONS : Ilot de la Grand’Place – 065 22 06 80
  • NIVELLES : Rue de Namur, 67 – 067 41 16 70
  • VERVIERS : Rue Xhavée, 86 – 087 44 03 50
  • BASTOGNE : Rue du Vivier, 58 – 081 33 02 11
  • JAMBES : Avenue Gouverneur Bovesse, 29 – 081 33 02 11