Réforme des allocations familiales, moderniser et simplifier pour mieux soutenir la parentalité

Jeudi, 9 février, 2017

Instauré dans l’entre-deux-guerres pour augmenter la natalité, le système des allocations familiales va prochainement être réformé pour répondre davantage aux besoins des familles d’aujourd’hui (familles monoparentales, familles recomposées,…).

Concrètement, cette réforme sera effective à partir du 1er janvier 2019 et concernera uniquement tous les enfants nés à partir de cette date. Pour ceux nés avant le 1er janvier 2019, l’ancien système sera toujours d’application jusqu’en 2043, date à laquelle le dernier né du 31 décembre 2018 aura atteint 24 ans.

A partir du 1er janvier 2019, tous les enfants nés ou à naître à cette date recevront 155 € de 0 à 17 ans et 165 € de 18 à 24 ans (= taux de base).

A ce taux de base vont se rajouter des suppléments selon 2 plafonds de revenus :

1er plafond : revenu brut imposable < 30.000 € par an: 55 € par enfant et par mois + 10 € en cas d’invalidité d’un parent + 35 € si famille nombreuse + 20 € si famille monoparentale

2ème plafond : 30.000 €/an < revenu brut imposable du ménage < 50.000 €/an: 25 € par enfant et par mois + 20 € si famille nombreuse + 10 € si famille monoparentale

Les enfants atteints d’une affection pourront recevoir un supplément de 80,75 € à 538,36 € par mois (quel que soit le revenu de ses parents).

L’enfant orphelin de ses deux parents recevra 350 € par mois au lieu de 155 € de 0 à 17 ans et de 165 € de 18 à 24 ans.

L’enfant orphelin d’un seul parent recevra 232,50 € par mois au lieu de 155 € de 0 à 17 ans (247,50 € au lieu de 165 € de 18 à 24 ans).

La prime de naissance ou d’adoption s’élèvera à 1.100 € pour chaque enfant quelque soit son rang dans la famille (aîné, second,…).

La prime annuelle de rentrée scolaire versée en septembre sera de :

  • 0 à 5 ans : 20 € par enfant
  • 6 à 11 ans : 30 € par enfant
  • 12 à 17 ans : 50 € par enfant
  • 18 à 24 ans : 80 € par enfant