Réforme des allocations familiales

Jeudi, 3 Janvier, 2019

Depuis ce 1er janvier 2019, les allocations familiales sont une compétence régionalisée. Chaque Région dispose désormais de son propre modèle d'allocations familiales.

En Wallonie, l'opération se fait en 2 temps.

Ce qui change à partir du 01/01/19

  • L'octroi des suppléments sociaux se fait uniquement en fonction des revenus et non plus en fonction de la situation professionnelle des parents ;
  • Les jeunes qui auront atteint l'âge de 18 ans en 2019 continueront à recevoir automatiquement les allocations familiales jusqu'à 21 ans sauf en cas de perception d'allocations de chômage ;
  • Pour les enfants qui seront amenés à subir la perte d'un parent en 2019, l'allocation d'orphelin ne sera plus supprimée en cas de recomposition familiale ;
  • Les familles dont le premier enfant naîtra en 2019 pourront opter pour la caisse d'allocation de leur choix (dès 2021, toutes les familles wallonnes auront le choix de leur caisse - voir liste des caisses ci-dessous).

Ce qui change à partir du 01/01/2020

Les nouveaux montants entreront en vigueur. C’est le domicile de l'enfant qui déterminera la région compétente. S’il est domicilié en Wallonie, ses allocations familiales seront versées selon le modèle wallon. Si l'enfant vit à l’étranger, c’est la localisation de l’employeur de l’assuré social (ou de son dernier employeur) qui déterminera la région compétente.

Important : les nouveaux montants qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020 ne concernent que les enfants nés à partir de cette date. Si vous percevez déjà des allocations pour votre enfant avant cette date, vous conservez le même montant jusqu'à la fin de son droit aux allocations familiales, c'est-à-dire, jusqu'à la fin de ses études ou ses 25 ans.

Les composantes du nouveau modèle sont les suivantes :

  • Taux de base quel que soit le rang de l’enfant : 155 € avant 18 ans et 165 € après 18 ans ;
  • Des suppléments sociaux associés à deux plafonds de revenus : 55 € en dessous de 30 984 € brut imposable par an et par ménage et 25 € entre ce plafond et 50 000 € brut imposable.

À ces suppléments peuvent s’adjoindre d’autres suppléments :

  • Pour famille nombreuse : 35 € par enfant en-dessous du 1er plafond et 20 € en dessous du 2e plafond ;
  • Pour famille monoparentale : 20 € par enfant en dessous du 1er plafond et 10 € en dessous du 2e plafond ;
  • En cas de situation d’invalidité d’un parent : 10 € pour autant que les revenus se situent en dessous du 1er plafond de revenus.

Par ailleurs, certaines situations liées à l’enfant ont également été prises en compte car elles engendrent un surcoût pour sa famille : le fait d’être orphelin ou de n’être reconnu que par un seul parent, les enfants atteints d’une affection et les enfants placés.

Au-delà des allocations familiales perçues mensuellement, le futur modèle wallon prévoit deux types de primes liées à des événements plus ponctuels :

  •     Une prime de naissance ou d’adoption fixée à un montant unique, non dépendant du rang de l’enfant : 1100 € ;
  •     Des primes octroyées à l’occasion de la rentrée scolaire variant entre 20 et 80 € selon l’âge de l’enfant.

 Tous les détails de la réforme peuvent être consultés sur le site de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ).

5 caisses d'allocations en Wallonie

Une caisse publique et 4 caisses privées ont obtenu l'agrément du Gouvernement régional pour assurer le versement des allocations dès le 1er janvier 2019 :

  1. FAMIWAL qui remplace l’actuelle caisse publique fédérale FAMIFED
  2. Parentia Wallonie (Partena, Attentia, Mensura)
  3. Caisse wallonne d’allocations familiales Camille (UCM)
  4. Kidslife Wallonie (Group S, ADMB, Horizon)
  5. Infino Wallonie (Securex, Acerta)

Le rôle de régulateur de la compétence des allocations familiales a lui été confié à l’AViQ.