Réforme des Aides wallonnes à l'emploi (APE)

Jeudi, 29 Mars, 2018

Les APE seront supprimées le 1er janvier 2021 et remplacées par "un soutien structurel aux politiques fonctionnelles".

Le système APE en Wallonie concerne 60 000 travailleurs et plus de 4000 employeurs.

Il s'agit d'un subside octroyé sous forme de points, couvrant tout ou une partie de la rémunération de demandeurs d’emploi inoccupés et des cotisations patronales découlant de cet engagement, dans le secteur des pouvoirs locaux (Villes, Communes, CPAS et Province), régionaux et communautaires, des ASBL du secteur non marchand (aide aux personnes, culture, tourisme,...) et dans l’enseignement

Suite à une évaluation récente du mécanisme, 3 constatations ont été faites à savoir qu'actuellement le dispositif fonctionne essentiellement pour maintenir et gérer les postes existants dans les secteurs issus des pouvoirs locaux et du non-marchands, qu'il occasionne un impact sur le budget wallon faute de mécanisme de contrôle budgétaire et qu'il n'est pas contrôlé et géré de manière efficiente.

Durant la période transitoire de 2 ans avant sa suppression, un nouveau calcul de point sera mis en place, le passeport APE prendra fin et un cadastre des employeurs bénéficiaires de l’aide et du montant forfaitaire sera publié.

A partir du 1er janvier 2020, le mécanisme APE sera transformé “en soutien structurel aux politiques fonctionnelles”. Chaque ministre du gouvernement se verra attribuer une enveloppe en lien avec ses compétences et déterminera sa politique pour soutenir l’emploi dans les secteurs qu’il gère et attribuer les points en fonction.