Redevance TV : les réponses à vos questions

Mercredi, 19 Avril, 2017

Vous venez de recevoir votre invitation à payer la redevance tv ou l’avertissement-extrait-de-rôle? Avant de nous appeler et de vous placer dans une file d’attente téléphonique parfois longue, vous devez savoir que :

  • La redevance télévision n’a pas été supprimée ; cette suppression a été évoquée dans la presse mais il n’en est rien à ce jour ;
  • Aucun plan d’étalement de paiement n’est accordé par téléphone ! Si  vous souhaitez faire une demande de plan de paiement, vous devez compléter obligatoirement le formulaire de demande.
  • Si vous ne parvenez pas à atteindre le call center Fiscalité, sachez que nous réceptionnons des milliers d’appels par jour, voir des dizaines de milliers en période d’envois massifs. Le personnel actuellement en place est insuffisant pour faire face à cet afflux ce qui occasionne la saturation de la centrale téléphonique. Nous vous conseillons donc de ne pas privilégier ce canal de communication, et d’utiliser :

- le courrier : Avenue Gouverneur Bovesse, 29 – 5100 Jambes 
- l’email : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be

  • Si votre situation est particulièrement complexe, vous pouvez solliciter un rendez-vous dans un Espace Wallonie (délai de rendez-vous variable, de 15 jours à 2 mois selon la période)

ARLON : Place Didier, 42 – 063 43 00 30
CHARLEROI : Rue de France, 3 – 071 20 60 80
LA LOUVIERE : Rue Sylvain Guyaux, 49 – 064 23 79 20
TOURNAI : Rue de la Wallonie, 19-21 – 069 53 26 70
LIEGE : Place St Michel, 86 – 04 250 93 30
MONS : Ilot de la Grand’Place – 065 22 06 80
NIVELLES : Rue de Namur, 67 – 067 41 16 70
VERVIERS : Rue Coronmeuse, 46 – 087 44 03 50
BASTOGNE : Rue du Vivier, 58 – 081 33 02 11
JAMBES : Avenue Gouverneur Bovesse, 29 – 081 33 02 11

  • N’essayez pas le n° général 1718, qui n’a pas accès aux dossiers fiscaux.

Voici également des réponses aux questions les plus fréquentes :

1. L’adresse mentionnée n’est pas mon adresse actuelle. Que faire ?

L’adresse mentionnée est celle connue de l’administration au moment de l’établissement de la taxe (fin mars ou fin septembre). Si vous avez changé d’adresse entre temps, sachez que la redevance télévision payée à votre ancienne adresse couvre la nouvelle adresse. En effet, la redevance télévision est liée à un détenteur (un possesseur d’appareil) et pas à un lieu. Si vous avez quitté la Région Wallonne ou si vous cohabitez avec une personne qui paie déjà la redevance télévision, vous devez transmettre un formulaire de déclaration de désaisissement pour clôturer votre redevance.

2. Nous avons reçu deux invitations à payer pour un même ménage. Doit-on payer les deux ?

Une seule redevance télévision est due par ménage. Mais toute modification dans la situation du détenteur doit être notifiée à l’administration par écrit pour être prise en compte. Ainsi, lors de la mise en ménage de deux détenteurs distincts, il est nécessaire que l’un des deux notifie sa fin de détention pour que l’une des deux redevances soit supprimée.

3. Je n’ai plus de téléviseur. Je ne dois donc pas payer la Redevance télévision ?

Pour ne plus être redevable de la redevance télévision, il faut notifier (indiquer par écrit) la fin de détention à l’administration compétente dans les délais légaux. Pour que cela soit pris en compte, il faut que le téléviseur ne soit plus détenu AVANT le début de la période imposable (soit le 1er avril ou le 1er octobre) et le notifier à l’administration avant la date limite de paiement (31 mai ou 30 novembre) au moyen du formulaire de déclaration de désaisissement.

Si la fin de la détention a lieu pendant la période imposable, la redevance reste due pour une pour une année entière. La redevance télévision n’est pas remboursable au prorata des mois non utilisés sur la période.

4. J’ai reçu la redevance télévision alors que je bénéficie d’une exonération. Que dois-je faire ?

Si vous avez reçu l’invitation à payer la redevance télévision alors que vous bénéficiez d’une exonération (BIM, OMNIO, RIS, handicap, maison de repos, …), nous vous invitions à nous communiquer l’attestation correspondante à la catégorie d’exonération sollicitée.

En savoir plus sur la redevance TV :

Déclaration et désaisissement
Déménagement
Exonération
Redevance impayée et facilités de paiement
Enquêtes et contrôle