Procédure civile de la Wallonie contre VW

Vendredi, 23 Décembre, 2016

La Wallonie va intenter une procédure civile par voie judiciaire à l’encontre du groupe Volkswagen pour régler l’ensemble du litige environnemental. Un cabinet d’avocats spécialisé en responsabilité environnementale sera désigné pour représenter les intérêts de la Région dans cette affaire.

Pour rappel, suite aux révélations de l’utilisation d’un logiciel frauduleux par VW, il avait été décidé de déposer une déclaration de personne lésée auprès du procureur du Roi de Bruxelles. Cette démarche devait permettre à la Wallonie de mener des négociations avec le groupe VW pour obtenir une indemnisation des préjudices fiscaux et environnementaux subis par la Wallonie. Ce 22 décembre, le Gouvernement wallon a pris acte de l’absence d’avancée satisfaisante dans les discussions menées avec le Groupe VW, tant pour le préjudice fiscal qu’environnemental.

La Wallonie est la première région du pays à entamer une procédure judiciaire dans cette affaire. De son coté, la Flandre s’est déclarée personne lésée le 4 novembre 2015, comme l’avait fait la Wallonie.

En 2015, le constructeur admettait que 11 millions de ses véhicules dans le monde sont équipés du logiciel de trucage. En Belgique, 331 000 sont concernés dont 102 500 en Wallonie.

Source : communiqué de presse du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016