La bonne gouvernance - un pas de plus dans la transparence !

Mercredi, 25 Avril, 2018

Le 29 mars 2018, le Parlement wallon a adopté 4 décrets modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la loi organique des centres publics d'action sociale (8 juillet 1976), les décret relatifs au statut de l’administrateur public et aux commissaires du Gouvernement (12 février 2004).

Ces décrets renforcent la bonne gouvernance au sein des structures publiques et de leurs filiales. Le législateur souhaite que cette réforme entre en vigueur pour l'essentiel de ses dispositions, 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

La réforme entend notamment créer un registre institutionnel des pouvoirs locaux et des organismes visés par les décrets du 12 février 2004. Ce registre présente les mandats publics et des mandataires y désignés. Il  nécessite le concours d'informateurs institutionnels. Afin que ces informateurs mènent à bien leur mission, un vade-mecum a été rédigé. Il est disponible ici : Vade-mecum à l'intention des informateurs institutionnels.

La réforme entend aussi renforcer le contrôle des rémunérations des mandataires. Afin que ces derniers puissent correctement remplir leurs obligations, un vade-mecum a également été établi à leur intention :  le Vade-mecum des assujettis.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le SPW via l’adresse registre.institutionnel@spw.wallonie.be.

Pour plus d'informations sur la déclaration de mandats, fonctions et rémunérations, vous pouvez contacter la Direction du contrôle des mandats via l’adresse declaration.mandats@spw.wallonie.be.

Pour les pouvoirs locaux, des informations complémentaires (notamment la circulaire du 18 avril 2018 et de Madame la Ministre Valérie De Bue) sont disponibles sur le site des pouvoirs locaux.