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Diminuer les charges administratives pour les entreprises

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L'objectif est de réduire d'ici la fin 2012 de 25% les charges administratives qui pèsent sur les acteurs économiques.

Un vaste plan de réformes a été mis en œuvre au cours de ces derniers mois. Parmi les projets, la création de la Banque Carrefour des Échanges de Données. D'autres projets verront le jour dans les prochaines semaines et notamment un travail d'allègement des procédures propres aux permis d'environnement et d'urbanisme.

Banque Carrefour des Échanges de Données

L'accès par les pouvoirs publics à des données authentiques ou de référence est une source importante de réduction des charges administratives car elle s'accompagne concrètement de la suppression pour l'usager de l'obligation de fournir lui-même ces données à l'Administration.

La nécessité de création d'une Banque-Carrefour commune pour la Wallonie et pour la Fédération Wallonie-Bruxelles est double :

  • Permettre aux administrations de ne plus collecter des données déjà en leur possession, déjà collectées par d'autres administrations ou déjà rendues accessibles dans des banques de données existantes ;
  • Faire en sorte que les usagers ne soient plus sollicités que pour les données non disponibles par ailleurs.

Cette plate-forme :

  • stimule, organise, accompagne et facilite l'échange de données entre les différentes administrations régionales, communautaires et fédérales ;
  • participe à l'instauration de nouvelles sources authentiques de données en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • est un point d'entrée transversal orchestrant des services d'accès à différentes bases de données authentiques, tant fédérales que fédérées ;
  • assure le transport fiable et filtre, suivant les autorisations d'accès obtenues, la distribution des données ;
  • veille au respect de la loi pour la protection de la vie privée et des règles de sécurité informatique.

Avantages : Réduction des charges administratives par la suppression de demandes d'informations ou de documents aux usagers. L'ensemble des informations qui seront collectées par le biais de la Banque Carrefour devraient permettre un gain cumulé administrations/usagers de plus de 2.000.000 € / an suite à un accès automatique de l'administration à des données dites « authentiques » et au fait de ne plus les réclamer à l'usager.

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Mise à jour : 28/11/2011

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