Création de l'AVIQ, l'Agence pour une Vie de Qualité

Jeudi, 8 Janvier, 2015

Le 2 décembre 2015, le Parlement de Wallonie a voté le décret visant à la création de l’Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles.

Suite à la 6e Réforme de l’Etat et aux accords de la Sainte-Emilie, de nombreuses compétences en matière de Santé et d’Action sociale sont transférées aux Régions, marquant ainsi un tournant majeur dans la gestion des mécanismes de protection sociale de notre pays.

Les politiques concernées sont, aujourd’hui, éclatées entre le niveau fédéral, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie et, d’autre part, dans chaque niveau de pouvoir, entre plusieurs administrations et organismes d’intérêt public. Au-delà du transfert de compétences, il s’agit également d’assurer une plus grande cohérence et une réelle simplification des mécanismes de protection.

Le Gouvernement wallon a donc décidé de simplifier les instances et de créer une seule Agence wallonne qui établira des synergies entre l’ensemble des matières qu’elle gèrera afin de répondre au mieux aux besoins des citoyens.

Un nom porteur de sens

Afin d’assurer la visibilité de cette nouvelle Agence qui aura un rôle primordial pour l’ensemble des Wallonnes et des Wallons, un nom porteur de sens a été choisi : l'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ).   

L’objectif de chacune des politiques menées qui vont être menées par l'AVIQ vise, en effet, le soutien à une vie de qualité tant dans l’accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou des citoyens en perte d’autonomie. Dans le même esprit, la réforme des allocations familiales gardera l’objectif de soutien à l’ensemble des familles. Allocations familiales, promotion et prévention de la santé, politique hospitalière ou d’accueil et d’hébergement, information et accompagnement des personnes handicapées, des malades ou personnes âgées seront au cœur de l’Agence. C’est à chaque étape de la vie que l’Agence pourra accompagner les Wallons.

La volonté est aussi par cette dénomination de montrer que c’est la population dans son ensemble qui est concernée par les politiques gérées par l’Agence. Pour la plupart de ces mécanismes de protection, ils proviennent de la sécurité sociale et non de l’assistance sociale. Le modèle de gestion, les principes de décision, tout concourt à la poursuite de l’équité sociale. De la même manière, en ayant mis en place des procédures d’évaluation et de pilotage des politiques menées tant par la fonction consultative que par la gestion paritaire, la Qualité sera le fil conducteur des décisions.

Des politiques majeures

L'Agence va assurer de nombreuses missions :

  • En matière de bien-être et de santé : remboursement de prestations de sécurité sociale en santé en maison de repos et de soins, organisation de la première ligne d’aide et de soins, prévention et promotion en matière de santé, aides à domicile… ;
  • En matière de handicap : aide à l’aménagement du domicile, financement des politiques d’emploi, politiques relatives à l’accueil et hébergement des personnes handicapées, sensibilisation et information en matière d’handicap… ;
  • En matière d'allocations familiales : définition des prestations d’allocations familiales, gestion des budgets et contrôle des caisses y afférant…

Ces trois branches spécifiques « bien-être et santé », « handicap » et « familles » gèreront de manière autonome leur budget respectif et développeront des synergies au travers de commissions transversales. S’appuyant sur le bon fonctionnement des institutions de sécurité sociale au fédéral et en collaboration avec les acteurs paritaires, l’Agence conservera les bonnes pratiques acquises en plus de 50 ans de gestion de la sécurité sociale dans notre pays. Elle regardera également vers le futur en établissant des règles de gestion, de responsabilité et de cohérence dans les compétences exercées.

Une Agence en lien avec les autres entités

L’Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du handicap et des Familles sera un maillon important de l’organe de concertation prévu entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes. Cette concertation sera primordiale pour mener des politiques cohérentes à destination des francophones.

Des mesures de bonne gouvernance

Au sein de l'AVIQ, les rôles d’opérateur et de régulateur dans les mécanismes de gestion et de contrôle seront clairement séparés. Dans un objectif de meilleure maîtrise des moyens budgétaires, l’Agence sera contrôlée par diverses instances (conseil de monitoring financier et budgétaire, comité d’audit indépendant, procédure d’évaluation) et aucun jeton de présence ne sera octroyé aux membres des différents organes de gestion de l’Agence.

L’AViQ en quelques chiffres

La nouvelle Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles, l’AViQ, sera mise en place ce 1er janvier 2016. Au total, dès que l’ensemble des compétences concernées seront entièrement régionalisées, le budget de l’AViQ représentera environ 4,4 milliards €, soit 1/3 de l’ensemble du budget de la Wallonie ! Le siège principal de l’AViQ sera situé à Charleroi et emploiera à terme environ 800 personnes. L’Agence est composée d’une centaine d’agents issus de l’administration wallonne de la Santé, d’environ 25 agents provenant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, environ 250 agents venant du fédéral et tout le personnel de l’AWIPH (400 agents).

De plus amples informations sur le transfert de ces matières « Santé » sont disponibles à partir du 1er janvier 2016 sur le portail socialsante.wallonie.be.