Cours d’eau non navigables : vers une gestion plus durable

Jeudi, 4 Octobre, 2018

Sur proposition du Gouvernement wallon, le Parlement de Wallonie a adopté un projet de décret relatif aux cours d’eau non navigables.

La Wallonie totalise 25 000 km de cours d’eau. La bonne gestion de ceux-ci était encadrée jusqu’à présent par une loi datant 1967 uniquement focalisée sur l’écoulement des eaux.

Avec le développement industriel et agricole ainsi que la pression démographique, il est aujourd'hui nécessaire de mettre en place une gestion intégrée et écologique des rivières wallonnes.

Les 4 axes du décret

1. Gestion intégrée et l’hydromorphologie

À l'heure où les rivières et leur écosystème sont menacés par le réchauffement climatique, les évènements météorologiques extrêmes ou encore par les espèces exotiques envahissantes, le décret envisage une gestion intégrée en concertation avec l’ensemble des gestionnaires (contrats de rivière, administration, communes...).

Les cours d’eau concentrent en effet des atouts qui les rendent complexes à gérer :

  • les éléments naturels qu’ils comportent, leur faune et leur flore ;
  • les enjeux socio-économiques et socio-culturels (sport-nature et tourisme) ;
  • leur force hydraulique, à la fois pour l’énergie que l’on peut en tirer mais également pour leur structuration du territoire et dans l’érosion des sols.

2. Continuité écologique

Pour assurer la libre circulation des poissons, un inventaire complet des obstacles physiques a été dressé par le Service public de Wallonie dans les cours d'eau des bassins hydrographiques de la Meuse, du Rhin, de la Seine et de l'Escaut. Grâce à cet outil, de nouvelles mesures sont prévues :

  • Suppression de certains obstacles.
  • Impossibilité de créer de nouveaux obstacles sans pérenniser la migration.
  • Introduction d’un débit réservé pour garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces.

3. Classement / déclassement et atlas des cours d’eau non navigables

On  distingue  deux  grandes  familles  de  cours  d’eau  :  la  première  est  appelée "voies hydrauliques". Celles-ci sont régies par une législation spécifique. La seconde reprend les cours d'eau non navigables. Ceux-ci sont classés en plusieurs catégories en fonction de la superficie de leur bassin hydrographique :

  • les cours d’eau non navigables de 1ère catégorie dont la gestion est assurée par le Service public de Wallonie
  • les cours d'eau non navigables de 2e catégorie dont la gestion est assurée par les provinces
  • les cours d'eau non navigables de 3e catégorie dont la gestion est assurée par les communes

Viennent ensuite les cours non classés dont la gestion revient aux propriétaires riverains.

Avec le décret, le Gouvernement wallon devient l’autorité compétente pour décider du classement d’un cours d’eau. Le gestionnaire par catégorie pourra également être modifié par décision du Gouvernement.

Afin de pouvoir analyser les évolutions des cours d’eau et leur emplacement, un nouvel outil dynamique, l'atlas des cours d’eau non navigables, est disponible via le géoportail de la Wallonie.

4. Domanialité et nouveau régime des travaux

Le décret apporte la concrétisation législative de la domanialité du lit mineur des cours d’eau non navigables classés, même si l’autorité publique n’en est pas propriétaire. Cette domanialité est essentielle pour les gestionnaires des cours d’eau et aura des conséquences dans la tenue des travaux d’entretien et de restauration qui seront programmés de manière intégrée, équilibrée et durable. De plus, pour les propriétaires privés, les droits de riveraineté et de pêche sont maintenus.