CODT : entrée en vigueur ce 1er juin

Jeudi, 1 Juin, 2017

Le Code du Développement Territorial (CoDT) constitue une réforme majeure de la législation en matière d’Aménagement du Territoire et d’Urbanisme. Par les outils qu’il propose, ce nouveau code législatif qui remplace l'ancien CWATUP, entend :

  • Lutter contre l’étalement urbain
  • Soutenir le développement économique de la Wallonie
  • Répondre au défi démographique
  • Simplifier et accélérer les procédures au bénéfice des citoyens et des entreprises wallonne

Conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, le CoDT doit permettre à chacun de concrétiser dans les meilleures conditions possibles son projet d’urbanisme sur le terrain. Il dote également la Wallonie des leviers lui permettant de répondre aux grands enjeux que sont le défi démographique, la lutte contre l’étalement urbain et le soutien au développement économique.

Les 10 mesures-phare

Pour mieux comprendre les enjeux et les nouvelles procédures, le SPW a édité une brochure qui reprend les 10 mesures-phare du CoDT.

  1. Mieux planifier son projet grâce aux délais de rigueur
  2. Moins de règles contraignantes, plus d’orientations indiquant la voie à suivre
  3. Les autorisations urbanistiques : lisibilité, simplification, sécurité juridique et prévisibilité
  4. Le plan de secteur, la colonne vertébrale d’un développement territorial plus efficace
  5. Révisions du plan de secteur et procédures conjointes : apporter des réponses rapides pour les projets structurants
  6. Les schémas : des outils souples pour traduire une vision territoriale
  7. Suivez le(s) guide(s) : guide régionale d'urbanisme et guide communal d'urbanisme
  8. Les sites à réaménager et le périmètre de remembrement urbain : des outils opérationnels au service des développeurs de projet
  9. L’annonce de projet : consulter autrement les citoyens
  10. Infractions urbanistiques et sanctions

La brochure peut être téléchargée ci-dessous.

Le décret et ses annexes

Toutes les informations utiles concernant le CoDT sont reprises sur le site http://codt.wallonie.be

On y trouve notamment :

Le CoDT comporte 8 livres :

  1.     Livre I - Dispositions générales
  2.     Livre II - Planification
  3.     Livre III - Guides d'urbanisme
  4.     Livre IV - Permis et certificats d'urbanisme
  5.     Livre V - Aménagement du territoire et urbanisme opérationnels
  6.     Livre VI - Politique foncière
  7.     Livre VII - Infractions et sanctions
  8.     Livre VIII - Participation du public et évaluation des incidences des plans et programmes

C'est dans le Livre IV que sont reprises les informations utiles aux procédures liées à la demande d'un permis d'urbanisme : autorités compétentes, consultations, formalités complémentaires... La partie réglementaire du Livre IV reprend sous forme de tableau la liste des actes, travaux et installations exonérés du permis d’urbanisme, d’impact limité ou qui ne requièrent pas le concours obligatoire d’un architecte.

  • Le texte du décret paru au Moniteur belge

Décret en français
Dekret auf Deutsch (décret en allemand)

  • L'arrêté du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du CoDT

Arrêté en français
Erlass auf Deutsch (arrêté en allemand)

  • Les annexes au CoDT

Cette partie répertorie l'ensemble des documents et formulaires utiles : demande de permis d'urbanisme, introduction d'un recours, avis d'enquête publique, etc.

Les annexes sont disponibles en version française et en version allemande.

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