Code du Développement Territorial (CoDT)

Lundi, 16 Janvier, 2017

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A voir notamment: Les 10 mesures phares du CoDT

Le 1er juin 2017, le CoDT entrera en vigueur en Wallonie. Le Code du Développement Territorial introduit une toute nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire et remplacera le CWATUP.

Cette entrée en vigueur intervient suite à l’adoption définitive de la partie réglementaire du Code par le Gouvernement wallon fin décembre.

Les objectifs de cette réforme ?

Avec le CoDT, la Wallonie se dote des outils nécessaires pour répondre au défi démographique, lutter contre l’étalement urbain et soutenir son développement économique. Elle s’équipe également des mécanismes indispensables pour accélérer et simplifier les procédures au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics.

La maîtrise des délais en matière de délivrance des permis est un axe central de cette réforme pragmatique. Avec le CWATUP, un particulier ou une entreprise est régulièrement confronté à une absence de décision de l’autorité compétente malgré une demande de permis introduite en bonne et due forme. Pour répondre à cette situation, la nouvelle législation du CoDT prévoit un mécanisme dit « de délai de rigueur » qui garantira au demandeur une décision dans un délai déterminé. 

Le Code du Développement Territorial renforce également la politique de reconversion des sites désaffectés, valorise le potentiel de développement économique des zones rurales et crée une dynamique de collaboration entre les communes.

Comment ?

Le CoDT est le fruit d’un travail collectif, largement concerté et réfléchi. Cette réforme a suivi une méthodologie basée sur l’écoute et la concertation de tous les acteurs de terrain, sous la forme de nombreuses réunions de groupes de travail thématiques tenues ces deux dernières années. Que cela soit au sein de ces groupes, au Gouvernement ou lors des travaux parlementaires, le but poursuivi a été de dégager des solutions concertées et d’apporter des réponses adaptées et circonstanciées.

Un programme de formation

Un programme de formation sera proposé aux agents communaux et régionaux ainsi que les parties prenantes du CoDT jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.

Les Administrations communales et régionales auront accès à des ateliers, exposés et à un outil d’apprentissage individuel à distance (e-Learning). Par ailleurs, plusieurs opérateurs ont été chargés par la Wallonie d’organiser des modules de formation spécifiques pour les différents publics concernés par cette réforme.