Brigades de contrôle de Wallonie

Lundi, 6 Janvier, 2014

Vous les croiserez peut-être dans les semaines à l'avenir sur votre route : ce sont les véhicules de la brigade de contrôle de Wallonie, chargés de vérifier si vous êtes en règle en matière de taxes de circulation, de mise en circulation et pour la redevance kilométrique.

En effet, depuis ce 1er janvier 2014, la Wallonie a repris la gestion pleine et entière de la fiscalité des véhicules. La Wallonie est dorénavant responsable de tous les aspects liés à la taxation, à la perception, au recouvrement et au contrôle de ces impôts. Jusqu'à présent, le service de l'impôt était effectué par le Fédéral pour le compte de la Région. En Wallonie, cela représente 2,2 millions véhicules dont 1,8 million d'autos. Les recettes de ces taxes représentent 707,7 millions d'euros (sur les 2,9 milliards de recettes fiscales).

Il y 4 brigades situées à Spy, Marcinelle, Wanlin et Verviers (une brigade est constituée de 7 personnes, 2 camionnettes et 1 voiture avec un scanner de plaque d'immatriculation). Un matériel accompagné d'un logiciel spécifique. Impossible de se tromper quant à la mission de ces brigades que vous reconnaîtrez à la mention "taxes" apposée sur les flancs des véhicules (à côté des bandes mauves aux couleurs de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité -DGO7- et de "Brigade de contrôle"). Dans le cadre de l'exercice de ces nouvelles compétences, 113 ex-agents fédéraux ont été accueillis au sein de la DGO7.

Le Ministre André Antoine remet les clés des véhicules de contrôle à Monsieur Patrick Meurice, directeur général à la DGO7

Outre ces agents des brigades de contrôle, il y a également toute une équipe au sein de la DGO7 chargée d'assurer le suivi administratif (établissement de la base imposable, calcul de l'impôt, gestion du contentieux, etc.).

En affichant clairement leur rôle sur ces véhicules, la Wallonie ne craint pas d'afficher son objectif de justice et d'équité fiscales. Par ailleurs, la brigade de contrôle de la DGO7 travaillera en étroite collaboration avec les polices locales (en effet, les communes fixent un additionnel sur la mise en circulation) ou encore avec les douanes, lors d'opérations groupées. Le système mis en place par la Wallonie est semblable à celui utilisé en Flandre.

Le logiciel (qui peut lire les plaques dans les 2 sens) est relié à une base de données. S'il repère un contribuable en défaut de paiement (uniquement pour les taxes TC, TMC et Eurovignette pour les camions), les agents de la DGO7 pourront exiger des amendes allant de 25 à 1.250 euros selon la gravité de l'infraction. Si le conducteur ne paie pas immédiatement grâce au terminal prévu à cet effet, il verra son véhicule immobilisé par un sabot avec possibilité d'une mise en gardiennage pour 4 jours max.

Pour en savoir plus sur la fiscalité des véhicules, consultez les FAQ de la page Fiscalité.

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