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Actuellement, on compte 30 députés provinciaux, répartis de manière égale entre les 5 provinces.

Afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région wallonne et la commune, la Déclaration de politique régionale 2009-2014 annonce la réforme de l'institution provinciale. Ainsi, le recentrage des compétences provinciales sur un nombre restreint de prérogatives conduira en 2012, sans altérer la représentation proportionnelle et tenant compte du nombre d'habitants, à une diminution d'un tiers du nombre des conseillers provinciaux. A cette même échéance, le nombre global de députés provinciaux sera également réduit d'un tiers tenant compte du nombre d'habitants et de la superficie du territoire.

Réduction du nombre de députés provinciaux

A l'avenir, le nombre de membres d'un collège provincial sera déterminé de la manière suivante : 2 députés pour chaque province auxquels s'ajoute 1 député par tranche entamée de 500.000 habitants, auquel s'ajoute 1 député pour les provinces dont la superficie est supérieure à 4000 km2. Le nombre de députés, à savoir 20, se répartira donc comme suit :

Brabant Wallon : 3 sièges
Hainaut : 5 sièges
Liège : 5 sièges
Luxembourg : 4 sièges
Namur : 3 sièges

Réduction du nombre de conseillers provinciaux

Actuellement, Les conseils provinciaux sont composés de:

47 membres dans les provinces de moins de 250.000 habitants ;
56 membres dans les provinces de 250.000 et 500.000 habitants ;
65 membres dans les provinces de 500.000 à 750.000 habitants ;
75 membres dans les provinces de 750.000 à 1.000.000 habitants ;
84 membres dans les provinces d'1.000.000 habitants et plus.

Le Hainaut et Liège comptent à ce jour 84 conseillers. Le Brabant wallon, le Luxembourg et Namur comptent quant à eux actuellement 56 conseillers. Les élections provinciales se font par district, composé de un ou de plusieurs cantons. Chaque district compte autant de conseillers que le chiffre de sa population contient de fois le diviseur provincial (population de la province/nombre total de sièges à conférer).

Si on réduit d'1/3 le nombre de conseillers par province, on obtient :

31 membres dans les provinces de moins de 250.000 habitants ;
37 membres dans les provinces de 250.000 et 500.000 habitants ;
43 membres dans les provinces de 500.000 à 750.000 habitants ;
50 membres dans les provinces de 750.000 à 1.000.000 habitants ;
56 membres dans les provinces d'1.000.000 habitants et plus.

Le Hainaut et Liège compteraient 56 conseillers.Le Brabant wallon, le Luxembourg et Namur compteraient 37 conseillers. Sur base de cette réduction et en appliquant le calcul actuel de répartition des sièges entre les districts, on obtient, sur base du chiffre de la population au 1er janvier 2010, des districts comprenant entre 2 et 21 sièges (entre 3 et 31 actuellement). Afin d'éviter toute insécurité juridique, de respecter la proportionnalité du scrutin et de suivre l'avis de la Cour Constitutionnelle en la matière, il est proposé de fusionner certains districts afin d'obtenir un minimum de 4 élus par district. Les fusions se feront sur base des critères objectifs suivants :

• La contiguïté des districts
• La fusion de district au sein du même arrondissement
• La fusion d'un district avec le district contigu du même arrondissement comptant le moins de sièges