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Amélioration des délais de paiement pour les investisseurs

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L'amélioration des délais de paiement de la Wallonie figure parmi les principales actions du Plan Action Industrie.

Le 7 octobre 2010, le Gouvernement approuvait le Plan Action Industrie, destiné à renforcer l'attractivité de la Wallonie pour les investisseurs étrangers mais aussi pour les Wallons eux-mêmes, pour celles et ceux qui entreprennent, qui nourrissent une ambition, un projet. Ce plan vise à focaliser notre action sur certains projets « accélérateurs de transformation » au profit des entreprises wallonnes et à traiter des préoccupations opérationnelles et concrètes. L'amélioration des délais de paiement de la Wallonie figure parmi les principales actions de ce plan.

Des premiers résultats et constats peuvent déjà être pointés :

  • Mise en œuvre du « facturier » au sein du Service Public de Wallonie. Sa mise en place est double : permettre aux administrations de suivre l'état du traitement des factures, déclarations de créances et subventions dues aux entreprises, associations et particuliers depuis leur introduction par l'usager jusqu'à leur paiement par l'organisme financier.
  • Amélioration des délégations de signature au sein du Service Public de Wallonie : relèvement des plafonds des délégations de signature dans un souci d'accélérer le traitement des dossiers mais également le délai de paiement.

A la suite des différentes mesures évoquées, on constate pour 2011 d'ores et déjà une réduction importante de ces délais par rapport à ceux d'application l'an dernier. Dans de nombreux cas, les délais moyens enregistrés jusque mi-août font même état de chiffres inférieurs aux délais de 30 jours imposés par l'Europe, ce qui constitue une évolution particulièrement favorable. Sans surprise, les délais moyens pour le paiement de factures d'un montant supérieur à 5.500 euros (40.000 factures de ce type en moyenne par an) demeurent bien plus importants que ceux observés pour les paiements moins élevés. En 2011, le délai moyen s'élève à 78 jours.

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Mise à jour : 28/11/2011

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