Allocations familiales : la réforme est reportée à 2020

Jeudi, 22 Mars, 2018

Le Gouvernement wallon a décidé de reporter au 01/01/2020 l'entrée en vigueur du nouveau système d'allocations familiales. Initialement, celui devait être d'application au 01/01/2019.

Dans le cadre du transfert des allocations familiales de l'État fédéral vers la Wallonie, il est apparu que toutes le garanties de réussite ne pouvaient être apportées en ce qui concerne les applications informatiques destinées à gérer le nouveau dispositif.

L'opération va donc se faire en 2 temps.

Au 01/01/2019 , la Wallonie reprend la gestion de la comptétence des allocations familiales à l'État fédéral mais maintient durant un an le système actuel.

Dès lors, les allocations familiales pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 seront de montants identiques aux montants actuels.

Il est toutefois à noter que 3 nouvelles dispositions seront d'application dès le 01/01/19 :

  • L'octroi des suppléments sociaux se feront uniquement en fonction des revenus et non plus des statuts ;
  • Les jeunes âgés de 18 à 21 ans ne devront plus prouver qu'ils sont encore à charge de leurs parents. C'est la Wallonie qui interrogera l'ONSS pour connaître le statut des jeunes de cette tranche d'âge.
  • Le supplément octroyé aux enfants orphelins ne sera plus supprimé en cas de recomposition familiale.

Au 01/01/2020, le nouveau système entrera en vigueur.

Les composantes du nouveau modèle sont les suivantes :

  • Taux de base quel que soit le rang de l’enfant : 155 € avant 18 ans et 165 € après 18 ans ;
  • Des suppléments sociaux associés à deux plafonds de revenus : 55 € en dessous de l’actuel plafond qui se situe un peu au-dessus de 30 000 € brut imposable par ménage et 25 € entre ce plafond et 50 000 € annuels.

À ces suppléments peuvent s’adjoindre d’autres suppléments :

  • Pour famille nombreuse : 35 € par enfant en-dessous du 1er plafond et 20 € en dessous du 2e plafond ;
  • Pour famille monoparentale : 20 € par enfant en dessous du 1er plafond et 10 € en dessous du 2e plafond ;
  • En cas de situation d’invalidité d’un parent : 10 € pour autant que les revenus se situent en dessous du 1er plafond de revenus.

Par ailleurs, certaines situations liées à l’enfant ont également été prises en compte car elles engendrent un surcoût pour sa famille : le fait d’être orphelin ou de n’être reconnu que par un seul parent, les enfants atteints d’une affection et les enfants placés.

Au-delà des allocations familiales perçues mensuellement, le futur modèle wallon prévoit deux types de primes liées à des événements plus ponctuels :

  •     Une prime de naissance ou d’adoption fixée à un montant unique, non dépendant du rang de l’enfant : 1100 € ;
  •     Des primes octroyées à l’occasion de la rentrée scolaire variant entre 20 et 80 € selon l’âge de l’enfant.