Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

Jeudi, 9 février, 2017

La réforme des aides à l’emploi prendra effet en juillet 2017. Les objectifs : simplifier et améliorer la lisibilité et la cohérence de toutes les aides régionales existantes en y intégrant les nouvelles matières héritées de la 6ème réforme de l’Etat.

D’une quarantaine d’incitants en faveur de l’emploi, le nouveau régime n’en conservera qu’une dizaine. Certains dispositifs seront supprimés ou fusionnés s’ils ciblent un même public.

Jusqu’à l’arrivée des nouvelles aides à l’emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les conditions actuelles.

4 nouvelles aides à l'emploi voient le jour

Aide -25 ans: cette aide, d'une durée de 3 ans, concerne tous les secteurs et est destinée aux demandeurs d’emploi de moins de 25 ans peu qualifiés (dès le 1er jour d’inactivité) ou moyennement qualifiés (et inoccupés depuis 6 mois). Cette aide ne peut être cumulée avec l’aide 12 mois + ni avec le contrat d’insertion mais peut être octroyée en même temps que des réductions de cotisations sociales.

Aide 12 mois+: cette aide, d'une durée de 2ans, concerne tous les secteurs et s’adresse aux demandeurs d’emploi inoccupés depuis 12 mois au moins. Cette aide ne peut être cumulée avec l’aide – 25 ans mais peut, en revanche, être octroyée en même temps que des réductions de cotisations sociales.

Aide 55 ans+ : cette aide concerne exclusivement le secteur marchand et vise l’insertion ainsi que le maintien à l’emploi des personnes à partir de 55 ans. Elle prend la forme d’une réduction de cotisations patronales.

Contrat d'insertion : le contrat d’insertion est une aide d’une durée de 12 mois, sous la forme d’un véritable contrat de travail à temps plein. Il s’adresse à tout jeune de moins de 25 ans inoccupé depuis 18 mois au mois et concerne tous les secteurs. Le contrat d’insertion ne peut être cumulé avec les aides – 25 ans et 12 mois +. Le demandeur d’emploi ne peut en bénéficier qu’une seule fois.

Focus sur 3 secteurs

Les TPE et PME : le dispositif SESAM sera renforcé afin de permettre la création de nouveaux emplois dans les TPE et les PME. Ces emplois seront spécifiquement dédicacés à un processus de croissance et de développement de ces TPE et PME. Cette aide sera conditionnée à la création nette d'emplois dans l'entreprise.

Les pouvoirs locaux: l'aide APE "pouvoirs locaux" sera convertie en une subvention forfaitaire aux employeurs. Cette subvention sera exclusivement réservée au maintien et à la création d'emplois. Les articles 60 et 61 seront maintenus et simplifiés.

Le secteur associatif : l'aide APE "non-marchand" sera convertie en une subvention forfaitaire aux employeurs. Cette subvention sera exclusivement réservée au maintien et à la création d'emplois. Des aides spécifiques aux secteurs des accueillantes d'enfants, des artistes et dans le secteur de l'économie sociale seront maintenues.

Certaines aides à l’emploi ne seront plus disponibles

À partir du 1er juillet 2017, certaines aides ne seront plus disponibles. De manière transitoire, la plupart des demandes introduites ou aides octroyées avant le 1er juillet 2017 iront jusqu’au terme initialement prévu. Le régime transitoire s’éteindra définitivement le 30 juin 2020.

Jusqu’au 30 juin 2017, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les conditions actuelles.

Plus d'informations sur les pages relatives aux aides à l'emploi sur le site de l'Emploi et de la Formation professionnelle et le site du Forem.