50 mesures de simplification pour faciliter l'investissement en Wallonie

Jeudi, 11 Octobre, 2018

Parallèlement à son Plan d’investissement, le Gouvernement wallon s’est accordé, ce jeudi, sur 50 mesures de simplification qui devront permettre de faciliter les investissements en Wallonie.

L’objectif ? Accélérer les investissements, simplifier les procédures et améliorer la gouvernance. Car un gain de temps pour les entreprises, c’est un signal positif pour les investisseurs et, donc, une bonne nouvelle pour l’activité et l’emploi en Wallonie.

Si les 50 mesures présentées ce jeudi répondent à un seul mot d’ordre, la facilitation, elles peuvent néanmoins être classées en sous-catégories : accélérer et faciliter les procédures administratives, améliorer la gouvernance, faciliter l’investissement local, accroître la transparence et l’interaction entre les pouvoirs publics, le secteur privé et les particuliers, faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics, lutter contre le dumping social et accélérer la transition énergétique ainsi que faciliter l’accès et le partage des données.

Petit coup d’œil sur quelques-unes des mesures :

1) Accélérer et faciliter les procédures administratives :

  • Supprimer la suspension automatique des délais administratifs du Service public de Wallonie (SPW) entre le 15 juillet et le 15 aout
  • Passage du permis d’environnement d’une durée de 20 ans à une durée indéterminée
  • Simplifier les règles d’aménagement du territoire (dématérialiser le permis d'environnement, le permis d’urbanisme…)
  • Simplifier les procédures en matière d’expropriation
  • Améliorer les procédures de transport de nuit des déchets et de transfert transfrontalier de déchets
  • Simplifier les aides en matière de rénovation des logements
  • Simplifier les démarches administratives notamment en faveur des pouvoirs locaux

2) Améliorer la gouvernance :

  • Diminuer les délais de paiement des subventions et aides du SPW
  • Développer une plateforme qui regrouperait tous les « appel à projets » publics
  • Disposer d’un outil de suivi des dossiers et des projets d’infrastructures (pour permettre une meilleure coordination des différents chantiers, notamment entre les différents niveaux de pouvoir)
  • Assurer un monitoring de l’état d’avancement de l’amélioration de la qualité du parc de logement public wallon(cadastre des logements sociaux)

3) Faciliter l’investissement local :

Développer un service transversal qui accompagne les communes à solliciter des aides européennes

4) Accroître la transparence et l’interaction entre pouvoirs publics, secteur privé et particuliers :

Création d’un espace « Simplifier-Accélérer-Entreprendre » sur le portail de la Wallonie. Cet espace, destiné aux citoyens et aux entreprises, leur permettra de prendre connaissance de l’état d’avancement de ces mesures et de faire part de suggestions de mesures supplémentaires et/ou de remarques. Cet espace sera accessible à partir du 5 novembre 2018.

5) Faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics :

  • Dématérialiser les procédures de marchés publics
  • Accompagner les PME au cours des procédures de marchés publics

6) Lutter contre le dumping social et accélérer la transition énergétique :

  • Développer une attestation "entreprises sans dumping social" sur demande des entreprises qui le souhaitent
  • Poursuivre la mise en œuvre du plan « Achats publics responsables » Intégrer des clauses sociales, éthiques et environnementales dans les marchés de travaux
  • Lutter contre les pénuries de main d’œuvre et renforcer la formation en alternance
  • Réformer l'aide à l'emploi SESAM

7) Faciliter l’accès et le partage des données :

  • Généraliser l'échange de données et développer le guichet unique "Mon Espace"
  • Mettre en place un passeport des bâtiments

Certaines des mesures sont déjà en cours de finalisation tandis que d’autres doivent encore faire l’objet d’un travail préparatoire important.