fr

Avec Fastoche, La Wallonie vous simplifie la vie !

Ouvrir un débit de boisson

comarquage

De quoi s'agit-il ?

Un débit de boisson représente, au sens de la présente taxe, tout endroit, occasionnel ou non, dans lequel sont débitées des boissons à consommer sur place. Par exemple, il peut s'agir de cafés, de restaurants, de buvettes, etc. Ces lieux peuvent être permanents ou occasionnels.

Un ensemble de taxes s'applique aux débits de boissons.

La Région wallonne a choisi de supprimer les entraves à la création et au développement d'activités ainsi que l'allégement de la charge fiscale pesant sur l'activité économique.

En chiffres...Cette suppression concerne 5 taxes :

  • la taxe d'ouverture : égale à 3 fois la valeur locative annuelle
  • la taxe quinquennale : égale à la moitié de la valeur locative annuelle
  • la taxe annuelle pour les détaillants de boissons spiritueuses : égale à 1/5 de la valeur locative annuelle
  • la taxe sur les débits occasionnels : 4,90 euros par journée
  • la taxe sur les débits ambulants : 123 euros par an

Ainsi, un commerçant désirant ouvrir un établissement dont le loyer annuel s'élève à 15.000 € va épargner 45.000 €

top

Mise à jour : 23/07/2009

Imprimer

Haut de la page

Label Anysurfer