Déclarer les déchets issus des garages et carrosseries

En bref

Vous exploitez un garage ou une carrosserie en Wallonie ? Votre activité professionnelle génère sans doute des déchets dangereux. 
 
En Wallonie, tout producteur de déchets dangereux doit déclarer chaque année sa production à l'administration.
 
OBLIGATOIRE DEUX FOIS PAR AN
 
En tant que garagiste ou carrossier, vous devez soumettre votre déclaration de production de déchets dangereux deux fois par an:
  • avant le 10 février
  • avant le 10 août 
Cette déclaration s'effectue auprès du SPW Agriculture, Ressources naturelles, Environnement (ARNE). Et plus précisément de notre Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets (DIGPD). 
 
Votre déclaration nous permet d'assurer le suivi et la traçabilité des déchets dangereux en Wallonie. Mais aussi d'obtenir des statistiques sur les opérations qui y sont liées. 
 
Notre mission? Mettre en œuvre et faire respecter une gestion des déchets qui préserve l'environnement et la santé humaine
 
QUELS SONT LES DÉ​CHETS DANGEREUX?
 
Retrouvez la liste des déchets dangereux définie dans le catalogue des déchets (voir rubrique « Liens utiles » ci-dessous).
 
Quelques exemples :
  • les huiles usagées: leur rejet dans l'environnement est interdit du fait de leur caractère très polluant pour les milieux naturels. Si vous produisez moins de 500 litres d'huiles usagées par an, vous ne devez rien déclarer.
  • les PCB et PCT : ces substances chimiques sont très peu biodégradables
  • les piles et batteries
  • les déchets de peinture et solvants
Suivez la procédure détaillée ci-dessous afin d'effectuer votre déclaration.

En détail

Public cible - Détails

Vous êtes garagiste ou carrossier en Wallonie. Vous produisez des déchets dangereux dans le cadre de votre activité professionnelle.

Procédure
 
En étapes
  1. Remplissez le formulaire disponible en ligne ou en version papier (.PDF) dans «Formulaires» ci-dessous
  2. Si vous avez utilisé le formulaire PDF, scannez-le et envoyez-le par mail à declaration.production.dechets@spw.wallonie.be                                                                                                                OU envoyez-le au Département du Sol des des Déchets, Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets, avenue Prince de Liège 15 à 5100 JAMBES
  3. Suivi: nous prenons contact avec vous uniquement en cas de souci dans votre déclaration
Votre déclaration est gratuite. Si vous n'effectuez pas de déclaration, il s'agit d'une infraction qui peut faire l'objet d'un procès-verbal.
 
La déclaration peut être effectuée en français ou en allemand.
 
INFORMATIONS À NOUS FOURNIR
 
Dans votre déclaration, les informations suivantes sont à compléter :
  • vos données d’identification 
  • liste de vos déchets habituels
  • liste des collecteurs agréés auxquels vous avez fait appel
  • liste des transporteurs agréés auxquels vous avez fait appel
  • liste des centres de regroupement, d'élimination ou de valorisation agréés auxquels vous avez fait appel
  • liste des sorties de déchets
  • liste synthétique des déchets en dépôt
  • estimation de la production pour les 2 semestres suivants

Formulaires

Votre déclaration doit être rentrée :

  • pour le premier semestre (période du 01/01 au 30/06), entre le 01/07 et le 10/08
  • pour le second semestre (période du 01/07 au 31/12), entre le  01/01 et le 10/02

En ligne

A télécharger

Contacts

Services

Contactez la Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets concernant la déclaration de production de déchets

Personnes de contact

Collignon Aubry
081 33 63 97
Voisin Sophie
081 33 65 68
Poncelet Olivier
081 33 65 05
Mis à jour le
Démarche n° : 1990
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