En bref
Vous êtes industriel, agriculteur ou encore une entreprise de peinture? Votre activité professionnelle génère sans doute des déchets dangereux.
En Wallonie, tout producteur de déchets dangereux dans le cadre d’une activité professionnelle doit déclarer chaque année sa production à l’administration.
Cette déclaration ne concerne pas les professionnels du monde des déchets, comme les collecteurs ou centres de traitement par exemple. Ces professionnels effectuent d’autres déclarations spécifiques.
OBLIGATOIRE AVANT LE 31 MARS
Soumettre votre déclaration de production de déchets dangereux est obligatoire. Effectuez chaque année cette démarche avant le 31 mars auprès du SPW Agriculture, Ressources naturelles, Environnement (ARNE). Et plus précisément de notre Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets (DIGPD).
Votre déclaration nous permet d’assurer le suivi et la traçabilité des déchets dangereux en Wallonie. Mais aussi d’obtenir des statistiques sur les opérations qui y sont liées.
Notre mission? Mettre en œuvre et faire respecter une gestion des déchets qui préserve l'environnement et la santé humaine.
QUELS SONT LES DÉCHETS DANGEREUX?
Retrouvez la liste des déchets dangereux définie dans le catalogue des déchets (voir rubrique « Liens utiles » ci-dessous).
Quelques exemples:
- les huiles usagées: leur rejet dans l'environnement est interdit du fait de leur caractère très polluant pour les milieux naturels. Si vous produisez moins de 500 litres d’huiles usagées par an, vous ne devez rien déclarer.
- les PCB et PCT : ces substances chimiques sont très peu biodégradables
- les piles et batteries
- les déchets de peinture et solvants
Suivez la procédure détaillée ci-dessous afin d’effectuer votre déclaration.
En détail
Public cible - Détails
Vous produisez des déchets dangereux dans le cadre de votre activité professionnelle. Quelques exemples:
- industries
- agriculteurs
- nettoyeurs industriels
- laboratoires
- entreprises de peinture
- imprimeries...
! Si vous êtes garagiste ou carrossier, consultez la démarche spécifique à votre secteur : Déclarer les déchets issus des garages et carrosseries
Procédure
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En étapes
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Votre déclaration est gratuite. Si vous n'effectuez pas de déclaration, il s'agit d'une infraction qui peut faire l'objet d'un procès-verbal.
La déclaration peut être effectuée en français ou en allemand.
INFORMATIONS À NOUS FOURNIR
Dans votre déclaration, les informations suivantes sont à compléter :
- vos données d’identification
- liste de vos déchets habituels
- liste des collecteurs agréés auxquels vous avez fait appel
- liste des transporteurs agréés auxquels vous avez fait appel
- liste des centres de regroupement, d'élimination ou de valorisation agréés auxquels vous avez fait appel
- liste des sorties de déchets
- liste synthétique des déchets en dépôt
- estimation de la production pour les 2 semestres suivants
Liens utiles
- Liste des collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux
- Consultez la liste des déchets dangereux en Wallonie dans le catalogue des déchets (AGW 10 juillet 1997 - voir annexe 1)
- Liste des centres autorisés de valorisation, d’élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux, d’huiles usagées, de PCB/PCT
- Liste des centres autorisés d’élimination, de prétraitement ou de regroupement des déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2
- Liste des collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux
- Liste des collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées
- Liste des centres autorisés de regroupement ou de valorisation des déchets animaux
- Liste des collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2
Contacts
Services
Contactez la Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets concernant la déclaration de production de déchets
Mis à jour le
Démarche n° : 1953
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