En bref
Toute entreprise qui souhaite exercer une activité foraine sur le territoire wallon, doit prouver qu'elle possède une autorisation d'activités foraines délivrée par un Guichet d'Entreprises agréé.
Est considérée comme activité foraine, toute vente, offre en vente ou exposition en vue de la vente de produits ou de services au consommateur, dans le cadre de l'exploitation d'attractions foraines ou d'établissements de gastronomie foraine servant des denrées alimentaires à table.
La personne qui exerce une activité foraine pour son propre compte en personne physique ou en qualité de gérant de société, doit être en possession d'une autorisation patronale d'activités foraines.
La personne qui exerce une activité foraine pour le compte d'une personne physique ou d'une société (aidant, salarié,...), doit être en possession d'une autorisation de préposé-responsable d'activités foraines.
En détail
L’autorisation d’activités foraines s’adresse aux entreprises qui souhaitent exercer une activité foraine sur le territoire wallon.
Les entreprises concernées peuvent être constituées en personne physique ou en personne morale.
Pour obtenir l’autorisation d’activités foraines, l’intéressé doit répondre à trois conditions :
Condition de nationalité ou de séjour : être ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour illimité en Belgique ;
Condition d’exercice : satisfaire aux conditions nécessaires à l’exercice de l’activité foraine ;
Condition de sécurité : respecter des exigences en matière de sécurité en cas d’exploitation d’une attraction à propulsion par source d’énergie non humaine.
En cas d’obtention de l’autorisation d’activités foraines, l’entreprise peut exercer une activité foraine (sous réserve d’autres formalités administratives à accomplir).
Pour pouvoir obtenir une autorisation d’activités foraines, l’entreprise doit s’adresser à un Guichet d’Entreprises agréé.
L’autorisation patronale d’activités foraines coûte 150 €.
L’autorisation de préposé-responsable d’activités foraines coûte 100 €.